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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

OMNIA PATRIMOINE
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : Les Jardins d’Hougueyra, 6 rue de la Hourcade, 33980 Audenge
SIREN : 949 655 385
SIRET (siège) : 949 655 385 00019
RCS Bordeaux 949 655 385
TVA intracommunautaire : FR22 949 655 385
Code APE : 66.19B (autres activités auxiliaires de services financiers)

Téléphone : 06 87 15 26 09
Courriel : contact@omniapatrimoine.com

Directrice de la publication et gérante : Madame Déborah Duchiron.

Hébergeur du site

o2switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

Activités réglementées et immatriculations professionnelles

OMNIA PATRIMOINE exerce les activités d’intermédiation suivantes, sous le contrôle de leurs autorités de tutelle respectives. Elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 23003819, vérifiable sur www.orias.fr.

Conseil en investissements financiers (CIF)

Activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Adhésion à l’association professionnelle ANACOFI-CIF, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, spécialisée en crédit immobilier. Autorité de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.

Intermédiaire en assurance (IAS)

Activité de courtage en assurance. Autorité de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

OMNIA PATRIMOINE est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) n° CPI33012023000000087, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Gironde, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

Garanties et assurances professionnelles

OMNIA PATRIMOINE a souscrit des contrats de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités réglementées, conformément aux articles L. 519-3-4, L. 512-7 et L. 541-3 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article L. 512-6 du Code des assurances :

  • AIG Europe SA (Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie) pour les activités de conseil en investissements financiers, d’intermédiaire en assurance et de transactions immobilières.
  • MMA IARD (160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9), contrat n° 150 271 284, pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.

Copies des attestations d’assurance :

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conseil en investissements financiers (CIF) : Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Formulaire de saisine sur www.amf-france.org.

Intermédiation en assurance (IAS) : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org.

Intermédiation bancaire (IOBSP) : Médiateur de l’association professionnelle d’appartenance (ANACOFI) ; à défaut, médiateur de l’établissement bancaire concerné.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes de contact, à la gestion de la relation client et au suivi des dossiers patrimoniaux. Le responsable du traitement est OMNIA PATRIMOINE.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 dit RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@omniapatrimoine.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur (notamment cinq ans après la fin de la relation au titre des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

Propriété intellectuelle

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